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L'EUROPE

Que prévoit la révision de juin 2018 ?

La Cour des comptes analyse, dans son rapport annuel 2019, le régime du travail détaché

 

La France est le "deuxième pays d'accueil" des travailleurs détachés, "largement après l'Allemagne". Selon le rapport de la Cour des comptes, le nombre de salariés détachés déclarés dans l'hexagone serait passé de 354.000 en 2016 à 516.000 en 2017, soit une hausse de 46% en un an.

 

Le rapport livre par ailleurs des chiffres étonnants : 40% des entreprises effectuant en France du travail détaché sont établies en Allemagne, en Belgique, en Italie ou au Luxembourg. "Seules 8% sont installées en Pologne." On notera également que 8,5% des travailleurs détachés en France sont... des Français. Ces derniers sont majoritairement employés par des sociétés allemandes (21%) ou par des sociétés luxembourgeoises, monégasques, suisses (55%).

 

Les secteurs les plus touchés par le travail détaché sont l'intérim, l'industrie, le BTP et "les prestations intra-groupe.

 

Parmi les fraudes, la Cour des comptes pointe "l'absence de déclaration préalable au détachement", "relevée de façon récurrente par l'inspection du travail" mais aussi le non-respect des règles du droit du travail du pays de destination. Le non-respect de ce "noyau dur" concernerait particulièrement le temps de travail et les repos hebdomadaires.

 

Certains travailleurs détachés seraient prêts à nombre de sacrifices dès lors qu'ils perçoivent un Smic français, bien souvent largement supérieur à leur salaire initial.

Le Conseil européen et le Parlement européen ont adopté en juin 2018 une révision de la directive européenne du 16 décembre 1996, qui instaure le travail détaché. Cette révision, vue par certains comme la "première victoire européenne" d'Emmanuel Macron, encadre la durée du détachement, désormais limitée à 12 mois (contre 24 auparavant). Cette période peut toutefois être prolongée de six mois "sur demande motivée de l'employeur".

 

La révision affirme également que "toutes les rémunérations", c'est-à-dire le salaire, les primes et les indemnités, devront désormais être conformes à la législation et aux pratiques de l'Etat d'accueil.